En tant qu'employeur, vous ne pouvez exercer un droit à l'allocation de maternité que si, pendant la durée du droit, vous versez un traitement ou un salaire à la mère. Ceux-ci doivent correspondre au moins au montant qui revient à la mère au titre d'allocation. Il n'est toutefois pas nécessaire que vous versez le salaire pendant toute la durée du droit.

Une seule caisse de compensation est compétente pour la fixation et le paiement de l'allocation. Ainsi, pour la mère salariée, est compétente la caisse de compensation à laquelle vous êtes affiliés en matière AVS/AI/APG et AC.

Ont droit à l'allocation les mères qui :

ont été obligatoirement assurées au sens de la LAVS durant les neuf mois précédant immédiatement l'accouchement
ont, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant 5 mois au moins,
sont réputées salariées ou de condition indépendante lors de l'accouchement

Les conditions précitées doivent être remplies cumulativement. Le droit à l'allocation naît le jour de la naissance de l'enfant et prend fin le 98ème jour après son début. Il s'éteint avant cette échéance si la mère reprend une activité lucrative.

L'allocation se monte à 80 % du revenu moyen de l'activité lucrative exercée avant l'accouchement, mais au plus 196 francs par jour.

Ce droit est exercé moyennant le dépôt du formulaire Demande d'allocation de maternité.

Pour plus d'informations, vous pouvez lire le mémento 6.02.

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