Le 12 janvier 2022, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance COVID-19 situation particulière. A partir du 13 janvier 2022, la quarantaine est réduite de 10 à 5 jours pour les personnes qui ont été en contact avec une personne testée positive au coronavirus ou soupçonnée d’être infectée. Suite à cette modification de la quarantaine et à partir du 13 janvier 2022, l’allocation en cas de quarantaine sera désormais limitée à 5 indemnités journalières maximum au lieu de 7 indemnités journalières jusqu'ici. Dans certains cas particuliers et conformément à l’art. 7, al. 5 ordonnance COVID-19 situation particulière, l’autorité cantonale compétente peut prévoir une autre durée de quarantaine. Dans ces cas de figure, seul le nombre effectif de jours passés en quarantaine est indemnisé, mais au maximum 7.

COVID-19 - dispositions dès le 17.12.2021

Le 17 décembre 2021, le Parlement a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2022 l'art. 15 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à lutter contre l'épidémie de COVID-19 (loi COVID-19). Par conséquent, le Conseil fédéral a adapté le 17 décembre 2021 la durée de validité de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19. En outre, il a prolongé jusqu'au 31 mars 2023 la possibilité de faire valoir le droit à l'allocation corona-perte de gain.

Pour nos membres et afin de garantir un traitement dans les meilleurs délais, les demandes d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus doivent se faire en ligne et sont disponibles par le biais des liens suivants :